L'après "non-dom" : les opportunités britanniques pour les investisseurs français.
Le Royaume-Uni met fin à son régime fiscal avantageux "non-domiciled" à compter d’avril 2025. Ce dispositif, instauré depuis plus d’un siècle, permettait aux expatriés de ne pas être imposés sur leurs revenus étrangers tant qu’ils n’étaient pas rapatriés au Royaume-Uni. Cette suppression marque un tournant majeur pour les investisseurs internationaux et les expatriés installés outre-Manche.
La mise en place du "Foreign Income Gains Regime" (FIG)
Pour compenser cette suppression, le gouvernement britannique instaure un régime transitoire, le "Foreign Income Gains Regime" (FIG), qui exonérera d’imposition les nouveaux résidents britanniques sur leurs revenus étrangers pendant quatre ans. Ce dispositif vise à atténuer les effets négatifs de la fin du "non-dom" en encourageant l’installation de nouveaux investisseurs et entrepreneurs.
Une transition pour les anciens "non-dom"
Les anciens bénéficiaires du régime "non-dom" bénéficieront d’une période transitoire jusqu’en 2027 leur permettant de rapatrier leurs fonds avec un taux d’imposition préférentiel de 12 %, bien inférieur aux taux d’imposition classiques britanniques sur les revenus et les plus-values. Cependant, cette mesure temporaire laisse entrevoir un durcissement futur de la fiscalité pour les résidents fiscaux britanniques.
Réforme majeure des droits de succession
Autre changement significatif : le Royaume-Uni appliquera désormais ses droits de succession en fonction de la résidence fiscale et non plus du domicile fiscal. Cela signifie que les expatriés vivant au Royaume-Uni depuis plus de dix ans seront désormais soumis aux taxes successorales britanniques sur l’ensemble de leur patrimoine mondial, et non plus uniquement sur leurs biens situés au Royaume-Uni.
Impact pour les investisseurs français
Ces changements pourraient inciter de nombreux investisseurs français à reconsidérer leur résidence fiscale et leurs stratégies patrimoniales. L’Italie et le Portugal, qui offrent des régimes fiscaux attractifs pour les nouveaux résidents, apparaissent comme des alternatives de plus en plus séduisantes. L’Italie, par exemple, propose un impôt forfaitaire de 100 000 € sur les revenus étrangers pour les nouveaux résidents fortunés, tandis que le Portugal continue d’attirer avec son régime fiscal avantageux pour les résidents non habituels.
La suppression du régime "non-dom" au Royaume-Uni marque une évolution majeure de la fiscalité britannique et pourrait entraîner un exode de certains investisseurs vers des juridictions plus favorables. Si le régime FIG offre une solution temporaire, la fiscalité britannique sur les successions et les revenus étrangers devient plus contraignante. Les expatriés français concernés doivent dès maintenant anticiper ces évolutions et envisager des stratégies adaptées pour optimiser leur situation fiscale à long terme.
